Parier en ligne sur les courses hippiques à l’étranger ?

Parier sur les courses hippiques est une activité très prisée par les parieurs débutants ou avérés. En naviguant sur le Web, l’on ne manque pas de constater le nombre effarant de sites spécialisés dans les paris hippiques et autres paris sportifs en ligne.

Régulièrement, de nouvelles adresses voient le jour. Face à cette multiplication des sites de paris hippiques en ligne, l’Union Européenne songe à uniformiser la législation portant sur ce sujet. Du côté français, l’État a le monopole sur les jeux depuis le 9 novembre 1978, date à laquelle a été publié le décret n° 78-1067 stipulant que l’État français est le seul acteur à pouvoir œuvrer dans le domaine des jeux de hasard et d’argent. Cette décision aurait été prise dans le but d’avoir un contrôle total et permanent sur le déroulement des jeux, pour s’assurer du respect de l’éthique mais aussi et surtout pour assurer la protection des joueurs.

Depuis cette époque, la FDJ ou Française des Jeux et le PMU ou Pari Mutuel Urbain sont les seules et uniques entités ayant légalement le droit de proposer des paris et des jeux de hasard, comme les jeux de grattage ou encore le loto. Tout allait bien jusqu’à ce qu’Internet fasse son apparition et que les pays d’Europe se regroupent au sein de l’Union Européenne. Très vite, le monopole de certains États européens, dont la France, est remis en cause. Dans ce cadre, la CJCE ou Cour de Justice des Communautés Européennes est mise en place en 2003.

Très rapidement, la question de la pratique des paris en ligne dans les pays étrangers est mise sur le tapis. Il faut savoir que si la France et les autres pays qui pratiquent le monopole en matière de jeux de hasard et d’argent ont parfaitement le droit d’exercer leur droit d’exclusivité, ils sont tenus de respecter le droit communautaire en vigueur au sein de l’Union Européenne et énoncé par le traité de Rome. L’on mentionnera particulièrement les articles 43 et 49 de ce traité. Concernant l’article 43, celui-ci fait part de l’interdiction formelle de restreindre la liberté d’un ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne à s’installer dans un autre pays membre.

Pour ce qui est de l’article 49, celui-ci porte sur la liberté des prestations de services entre les pays de la Communauté Européenne. Si l’on traduit les idées énoncées par ces deux articles, l’on peut conclure qu’un pays qui, comme la France, a le monopole sur les jeux de hasard et d’argent, n’a pas le droit de restreindre les activités d’une entreprise spécialisée dans ces domaines précis, mais qui est basée dans un autre pays de l’Union Européenne. Ce type de société a entièrement le droit de proposer des prestations en matière de paris en ligne et autres jeux en ligne à condition bien sûr d’être parfaitement en règle dans le pays où elle est basée. L’on ne manquera pas de souligner que l’ensemble des décisions qui sont prises par la Cour de Justice des Communautés Européennes va dans ce sens. Aujourd’hui, la réglementation en matière de jeux en ligne est en train d’évoluer sur le territoire français.

Le 7 octobre 2009, un projet de loi portant sur l’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en ligne à la concurrence a été étudié par l’Assemblée Nationale. Le souhait du gouvernement français est de mettre le holà sur les prestations de jeux en ligne proposées par des opérateurs étrangers, considérées comme illégales et qui prolifèrent pourtant sur Internet. Si l’on s’intéresse au contenu de ce décret, il prévoit la libéralisation des paris hippiques, des jeux de table – en particulier le poker – ainsi que des paris sportifs. L’on notera au passage que la loterie continuera d’être une activité monopolisée par l’État français. L’attribution des licences d’exploitation sera également prise en charge par l’État. Les nouvelles entreprises qui obtiendront l’autorisation de se lancer dans l’univers des paris en ligne auront la possibilité de faire la promotion de leur site. En attendant qu’une décision ferme soit prise en ce qui concerne la législation des jeux de hasard et d’argent en ligne, la tolérance semble aujourd’hui être de mise quant aux opérateurs étrangers qui proposent aux joueurs français de faire des paris hippiques en ligne. Quant aux parieurs qui réalisent ce type de paris, ils n’encourent pas de condamnation particulière, tandis que les entreprises peuvent faire de la publicité sans qu’elles ne risquent de poursuites.




Pour ce qui est de l’article 49, celui-ci porte sur la liberté des prestations de services entre les pays de la Communauté Européenne. Si l’on traduit les idées énoncées par ces deux articles, l’on peut conclure qu’un pays qui, comme la France, a le monopole sur les jeux de hasard et d’argent, n’a pas le droit de restreindre les activités d’une entreprise spécialisée dans ces domaines précis, mais qui est basée dans un autre pays de l’Union Européenne. Ce type de société a entièrement le droit de proposer des prestations en matière de paris en ligne et autres jeux en ligne à condition bien sûr d’être parfaitement en règle dans le pays où elle est basée. L’on ne manquera pas de souligner que l’ensemble des décisions qui sont prises par la Cour de Justice des Communautés Européennes va dans ce sens. Aujourd’hui, la réglementation en matière de jeux en ligne est en train d’évoluer sur le territoire français. Le 7 octobre 2009, un projet de loi portant sur l’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en ligne à la concurrence a été étudié par l’Assemblée Nationale. Le souhait du gouvernement français est de mettre le holà sur les prestations de jeux en ligne proposées par des opérateurs étrangers, considérées comme illégales et qui prolifèrent pourtant sur Internet. Si l’on s’intéresse au contenu de ce décret, il prévoit la libéralisation des paris hippiques, des jeux de table – en particulier le poker – ainsi que des paris sportifs. L’on notera au passage que la loterie continuera d’être une activité monopolisée par l’État français. L’attribution des licences d’exploitation sera également prise en charge par l’État. Les nouvelles entreprises qui obtiendront l’autorisation de se lancer dans l’univers des paris en ligne auront la possibilité de faire la promotion de leur site. En attendant qu’une décision ferme soit prise en ce qui concerne la législation des jeux de hasard et d’argent en ligne, la tolérance semble aujourd’hui être de mise quant aux opérateurs étrangers qui proposent aux joueurs français de faire des paris hippiques en ligne. Quant aux parieurs qui réalisent ce type de paris, ils n’encourent pas de condamnation particulière, tandis que les entreprises peuvent faire de la publicité sans qu’elles ne risquent de poursuites.


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