Les paris sur les courses hippiques sur internet




Avec l’avènement d’Internet, beaucoup de choses peuvent se faire en ligne. Sur le Web, l’on peut faire des achats, regarder la télévision, écouter de la musique et bien plus encore. Pour les amateurs de jeux de hasard et d’argent, Internet a opéré une véritable révolution. Il est aujourd’hui possible de jouer et de placer des paris en ligne. Avant de se lancer dans ce genre d’activité, il est très important de connaître la législation existante et surtout les évolutions en la matière. Du côté de la France par exemple, la FDJ ou Française des Jeux et le PMU ou Pari Mutuel Urbain ont, pour le moment, le monopole en ce qui concerne les jeux de hasard et d’argent. Il faut donc être particulièrement vigilant avant de placer des paris en ligne et s’assurer que l’on ne va pas à l’encontre de la loi. L’on mettra en effet l’accent sur le fait que si le PMU et la FDJ ont le monopole sur les jeux de hasard et d’argent – en ligne ou pas – en France, d’autres entités, non basées en France mais dans des pays où il n’existe pas d’exclusivité en matière de jeux de hasard et d’argent, peuvent proposer des jeux, auxquels les Français peuvent accéder. Il s’agit dans ce cas d’une question délicate et aujourd’hui, il n’existe pas, a priori, de sanctions particulières appliquées sur les joueurs français effectuant des paris en ligne auprès de site possédant une licence d’exploitation en bonne et due forme, mais non français. Pareillement, les sites en question ne s’exposent pas à des sanctions clairement établies. Il existe néanmoins un doute qui plane sur la question. Afin de lever le voile sur ces incertitudes, la France a décidé de libéraliser le marché des jeux en ligne sur son territoire. En s’exprimant sur le sujet, le Ministère de l’Économie a par ailleurs fait part de l’existence de près de 25 000 sites proposant illégalement des jeux de hasard et d’argent en ligne. Face à ces différents constats, des dispositions concrètes ont été prises. Au mois d’octobre 2009, un projet de loi proposé par Eric Woerth, qui n’est autre que le ministre du Budget, est déposé auprès de l’Assemblée Nationale afin d’y être étudié. Si l’on se réfère à ce projet de loi, les paris hippiques, les paris sportifs ainsi que les jeux de table – le poker en particulier – pourront être proposés par des entités autres que la FDJ ou le PMU.

Les entreprises qui pourront légalement proposer des jeux de hasard et d’argent – en ligne ou pas – devront recevoir une licence d’exploitation laquelle ne peut être délivrée que par l’État français. Une fois qu’elles auront cette licence en main, les nouvelles sociétés habilitées à proposer des jeux de hasard et d’argent en France auront la possibilité de faire la promotion de leurs activités par le biais de campagnes publicitaires, par exemple. En plus des dispositions concernant la licence, le projet de loi propose également une uniformisation du taux de TVA appliqué sur les jeux en ligne, mais également sur les jeux proposés dans les casinos en brique. Celui-ci devrait être de 7,5% pour les paris hippiques et les paris sportifs et de 2% pour le poker.

Il est utile de souligner que les jeux de loterie continueront d’être une exclusivité de l’État français. Avec cette ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence, près de cinquante opérateurs voire plus sont susceptibles d’effectuer une demande d’octroi de licence d’exploitation. Ce document leur permettra de proposer, en toute légalité, des paris hippiques en ligne, des paris sportifs et du poker en ligne sur le territoire français. Le marché des jeux en ligne en France sera géré par l’Arjel, Autorité administrative indépendant de Régulation des Jeux en Ligne. L’établissement de cette entité devrait être prise en charge par Jean-François Vilotte qui est actuellement à la tête de la Fédération Française de Tennis.

L’attribution principale de l’Arjel est de superviser la délivrance de la licence d’exploitation aux demandeurs qui répondent à tous les critères définis par le cahier des charges. À titre d’information, il a été prévu un nombre limite de licences d’exploitation à accorder. Finalement, cette disposition n’a pas été retenue mais il est certain que ce ne sont pas tous les opérateurs désireux de pénétrer le marché français qui obtiendront la licence. Aujourd’hui, les dés sont jetés et ce n’est plus qu’une question de temps avant que le marché des jeux en ligne soit effectivement ouvert à la concurrence.


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